Arrêté fixant les horaires de l’éclairage public

Arrêté fixant les horaires de l’éclairage public

    Le Maire de VILLERS-SAINT-FRAMBOURG – OGNON ; Vu la Loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, et notamment son article 41 ; Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement, Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) qui charge le Maire de la Police Municipale, Vu l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,  places et voies publiques, nettoyage, éclairage, ..) Vu l’arrêté n° 2020-054 du 29…
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