Le Maire de VILLERS-SAINT-FRAMBOURG – OGNON ;

Vu la Loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, et notamment son article 41 ;

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) qui charge le Maire de la Police Municipale,

Vu l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,

 places et voies publiques, nettoyage, éclairage, ..)

Vu l’arrêté n° 2020-054 du 29 octobre 2020 relatif à la règlementation des heures et mise en service de l’éclairage public ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l’insécurité, et d’engager des actions volontaristes en faveurs des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures, l’éclairage ne constitue pas une nécessité absolue,

A R R Ê T E

Article 1er : Les horaires d’éclairage public sur le périmètre de la commune sont modifiés à compter  du 05 décembre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.

Article 2 : Les horaires de l’éclairage public seront les suivants, mis en fonction dans un délai de quinze jours :

  • chaque nuit l’extinction à  22h30  et allumage 06h30

Article 3 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie. Et, afin d’informer la population, ces nouveaux horaires feront l’objet d’un article dans le journal municipal et sur le site internet de la commune.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

– Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Senlis,

– Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SENLIS,

– SICAE

– Affichage

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté 

                                                                                                 Fait à Villers-Saint-Frambourg – Ognon, le 08 décembre 2022

 Le Maire

L NOCTON